Loi de Finance 2025 et Formation Professionnelle

Loi de finance 2025: Formation professionnelle.

La formation professionnelle continue et l'apprentissage sont au cœur des priorités de l'État pour répondre aux enjeux de compétences du marché du travail et accompagner les mutations économiques. La nouvelle loi de finances pour 2025, qui s’inscrit dans la continuité des réformes précédentes, marque un tournant en matière de financement, de priorités stratégiques et d’adaptation des dispositifs existants. Dans cet article, nous vous proposons un résumé des principaux points de la loi et les impacts attendus pour les organismes de formation (OF).

Contexte et Enjeux

Le rapport de la loi de finances pour 2025 publié récemment, met en lumière l'importance croissante de la formation professionnelle pour répondre à plusieurs défis majeurs auxquels le secteur est confronté :

1. Les tensions de recrutement dans des secteurs clés de l'économie, tels que la santé, le médico-social et le numérique.

2. Les transitions écologiques et numériques, qui nécessitent des investissements massifs dans la requalification des salariés.

3. Le vieillissement de la population et les transformations démographiques, qui créent des besoins nouveaux en matière de formation dans les secteurs de la santé et de l’aide à domicile.

En 2023, 55.3 milliards d’euros ont été consacrés à la formation professionnelle continue et à l’apprentissage. Malgré une légère baisse des dépenses publiques dans certains domaines, les dépenses directes des entreprises et les investissements pour accompagner ces transitions restent au centre des priorités.

1. L'apprentissage : une montée en puissance continue

L’apprentissage a connu une croissance sans précédent ces dernières années, avec une progression de 360 000 contrats en 2019 à près de 850 000 en 2023. Cette dynamique est le résultat des réformes portées par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Pour les Centres de Formation des Apprentis (CFA), cette croissance a permis un développement rapide de l’offre de formation, passant de 954 CFA avant la loi à 3 945 en 2023.

Qu'est-ce qui change avec la loi de finances 2025 ?

• Consolidation du financement de l'apprentissage : Les dispositifs d’aide à l’embauche des apprentis (6 000 € pour la première année) sont maintenus en 2025, renforçant l'attractivité de l’apprentissage pour les entreprises.

• Mesures de régulation : En raison du coût croissant de l'apprentissage, des ajustements ont été faits pour réduire les niveaux de prise en charge par les OPCO (Opérateurs de Compétences). L’objectif est de maintenir la soutenabilité financière du système.

Impact pour les organismes de formation : Les organismes certifiés Qualiopi et offrant des parcours d’apprentissage pourront continuer à bénéficier de financements importants. Toutefois, il est essentiel de suivre l’évolution des niveaux de prise en charge, qui pourraient être revus à la baisse pour certaines certifications.

2. Transition numérique et écologique : priorités stratégiques pour 2025

Les transitions numérique et écologique sont des axes majeurs de la politique de formation professionnelle pour 2025. La loi de finances prévoit un recentrage du FNE-Formation (Fonds National pour l'Emploi) autour de ces deux transitions, avec une priorité donnée aux actions de formation visant à accompagner les transformations digitales et environnementales des entreprises.

• Transition numérique : La formation dans les domaines de la cybersécurité, de l'intelligence artificielle (IA), et des compétences digitales est cruciale pour permettre aux entreprises de rester compétitives.

• Transition écologique : Les entreprises doivent s'adapter aux exigences de la transition énergétique et à la nécessité de repenser leurs pratiques pour réduire leur impact environnemental.

Impact pour les organismes de formation : Pour les OF, il s'agit d'une opportunité d'élargir leur catalogue de formations en incluant des modules dédiés à ces thématiques. Les formations portant sur la gestion du changement, l’adoption de solutions numériques et la conformité écologique seront particulièrement prisées par les entreprises cherchant à se conformer aux nouvelles normes environnementales et à adopter des technologies innovantes.

3. France Compétences et les OPCO : des financements sous tension

Le rapport souligne les difficultés financières croissantes de France Compétences, l’organisme chargé de réguler et de financer la formation professionnelle et l’apprentissage. Avec un déficit cumulé de 9 milliards d’euros fin 2023, l’organisme fait face à une situation de déséquilibre structurel. Ce déficit est notamment dû au succès du Compte Personnel de Formation (CPF) et au développement exponentiel de l’apprentissage.

En réponse à cette situation, plusieurs mesures ont été prises :

• Révision des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage par les OPCO, afin de contenir les dépenses.

• Réduction des dotations pour certains dispositifs comme le Projet de Transition Professionnelle (PTP) et l’aide au fonctionnement des CFA.

Impact pour les organismes de formation : Les OF devront être vigilants quant aux évolutions de ces financements, notamment pour les formations financées par les OPCO et France Compétences. Bien que ces ajustements visent à assurer la pérennité du système, ils pourraient rendre certains financements plus difficiles à obtenir.

4. FNE-Formation : focus sur les secteurs en transition

Le dispositif FNE-Formation, créé pour soutenir la formation en temps de crise, est maintenu en 2025 avec un budget de 100 millions d’euros. Toutefois, il se concentre désormais sur les transitions écologiques, numériques et démographiques.

Les secteurs prioritaires pour ces financements incluent :

• Le secteur de la santé et médico-social, en lien avec le vieillissement de la population.

• Les secteurs confrontés à des mutations économiques (industrie, numérique, etc.).

Les entreprises de toute taille peuvent bénéficier du FNE-Formation, avec une légère majorité des formations financées pour des TPE-PME.

Impact pour les organismes de formation : Les OF doivent veiller à intégrer dans leurs offres des formations adaptées aux besoins de transition des entreprises. Le FNE-Formation reste un levier important pour financer les formations destinées aux salariés en mutation ou confrontés à des risques de perte d'emploi.

5. Plan d'Investissement dans les Compétences (PIC) : un nouveau cycle

Le Plan d'Investissement dans les Compétences (PIC), lancé en 2018 pour financer la formation des demandeurs d’emploi faiblement qualifiés, continue de jouer un rôle central dans la politique de l’emploi. En 2025, le nouveau cycle de contractualisation avec les régions vise à concentrer les financements sur les métiers en tension et les publics les plus éloignés de l’emploi.

Impact pour les organismes de formation : Les OF qui proposent des formations pour les demandeurs d’emploi et les jeunes sans qualification peuvent bénéficier de ces financements via les Pactes Régionaux d’Investissement dans les Compétences (PRIC). Ces formations devront être alignées avec les besoins spécifiques des entreprises locales et les secteurs en tension.

6. Contrôle et conformité des organismes de formation

Le renforcement des contrôles administratifs et financiers des organismes de formation est une tendance forte qui se poursuit avec la loi de finances 2025. Les services régionaux de contrôle des DREETS sont en première ligne pour assurer le bon usage des fonds publics, notamment dans le cadre de l'apprentissage et du CPF.

Les objectifs principaux de ces contrôles sont :

• Vérifier la conformité des OF aux normes de qualité (exigences Qualiopi).

• Contrôler l’utilisation des fonds publics et mutualisés, en particulier ceux versés par les OPCO et France Compétences.

Impact pour les organismes de formation : Il est nécessaire pour les OF de s’assurer que leurs processus internes respectent les normes de qualité imposées par la loi. Une mauvaise gestion ou une non-conformité pourrait entraîner des sanctions, voire une exclusion des dispositifs de financement.

7. Opportunités et ajustements pour les organismes de formation

Face aux évolutions annoncées dans cette loi de finances 2025, les OF doivent s’adapter pour rester compétitifs et répondre aux nouveaux besoins des entreprises et des salariés.

Voici quelques pistes pour anticiper ces changements :

• Investir dans des formations liées à la transition numérique et écologique : Les OF qui s’alignent sur ces priorités seront mieux positionnés pour capter les financements publics et répondre aux besoins des entreprises.

• Renforcer les partenariats avec les OPCO : Les OPCO jouent un rôle clé dans le financement des formations, en particulier pour les TPE-PME. Il est essentiel de collaborer étroitement avec eux pour optimiser l’accès aux financements.

• Garantir une conformité totale aux normes Qualiopi : La qualité de la gestion et des formations est un critère central pour accéder aux fonds publics. Il est indispensable de s’assurer que les procédures internes respectent les exigences de contrôle.

Conclusion

La loi de finances pour 2025 marque un tournant pour les organismes de formation. Avec des ajustements financiers visant à garantir la soutenabilité du système, une forte priorité donnée aux transitions numérique et écologique, et un contrôle accru des financements publics, les OF doivent faire preuve d'agilité et d'anticipation.

En développant des offres adaptées aux priorités stratégiques et en renforçant les partenariats avec les acteurs institutionnels, ils pourront non seulement répondre aux attentes du marché mais aussi se positionner comme des partenaires indispensables des entreprises dans leurs transformations à venir.