Mentions légales

DÉFINITIONS

• Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

• Prestations et Services : www.mvr-formations-sante.com met à disposition des Clients :

• Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.

• Informations clients : Ci-après dénommées « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par www.mvr-formations-sante.com pour la gestion de votre compte, de la relation client, et à des fins d’analyses et de statistiques.

• Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site www.mvr-formations-sante.com.

• Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.mvr-formations-sante.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : MVR Performance, SAS au capital de 16 000,00 €, dont le siège social est situé au 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.

• Responsable publication : Emmanuel Gaudin – contact@mvr-formations-sante.com Le responsable de la publication est une personne physique ou morale.

• Webmaster : contact@mvr-formations-sante.com

• Hébergeur : Online SAS, BP 438, 75366 PARIS CEDEX 08 – 01 84 13 00 00

• Délégué à la protection des données : Zarina Sandana – rgpd@mvr-formations-sante.com

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site www.mvr-formations-sante.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.mvr-formations-sante.com sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.mvr-formations-sante.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site est mis à jour régulièrement par MVR Performance. De la même manière, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.mvr-formations-sante.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. MVR Performance s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et peuvent avoir été modifiés depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript. MVR Performance ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération à jour. Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

MVR Performance est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MVR Performance.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

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7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

MVR Performance s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs et à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, sauf dans le cadre d’un rachat de MVR Performance et de ses droits.